Le Consuel, pour Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité, est l'organisme qui vise les attestations de conformité des installations électriques. Sans cette attestation, le gestionnaire du réseau ne peut pas mettre en service certaines installations. Voici quand elle est exigée, comment l'obtenir et ce qui se passe en cas de refus.
Qu'est-ce que le Consuel ?
Le Consuel est une association reconnue d'utilité publique, mandatée par les pouvoirs publics. Son rôle n'est pas de réaliser l'installation, mais de vérifier qu'elle respecte les règles de sécurité avant sa mise sous tension. Concrètement :
- l'installateur, ou vous-même si vous avez réalisé les travaux, remplit une attestation de conformité ;
- le Consuel la vise, éventuellement après une visite de contrôle ;
- l'attestation visée est transmise au gestionnaire du réseau, qui peut alors mettre en service l'installation.
Les cas où l'attestation est obligatoire
- Construction neuve : toute nouvelle installation électrique raccordée au réseau, maison comme local professionnel.
- Rénovation totale d'un logement, lorsque l'installation a dû être mise hors tension par le gestionnaire du réseau pendant les travaux. C'est le cas typique d'une rénovation complète avec coupure du branchement.
- Installations de production d'électricité raccordées au réseau, comme des panneaux photovoltaïques.
- Changement d'usage d'un local ou nouvelle installation nécessitant un nouveau raccordement.
En revanche, une rénovation partielle, une mise en sécurité, le remplacement du tableau ou l'ajout de quelques circuits ne nécessitent généralement pas d'attestation. Vous pouvez néanmoins la demander volontairement : c'est une preuve de conformité appréciable lors d'une revente.
Bon à savoir : pour une maison neuve, l'attestation Consuel est l'une des dernières étapes avant l'emménagement. Anticipez-la : sans elle, pas de mise en service définitive du compteur.
Les différentes attestations
Le Consuel utilise plusieurs modèles d'attestation, identifiés par une couleur, selon la nature de l'installation :
| Attestation | Pour quel type d'installation ? |
|---|---|
| Jaune | Installations électriques des locaux d'habitation |
| Verte | Locaux non résidentiels : commerces, bureaux, ateliers, établissements recevant du public |
| Bleue et violette | Installations de production d'électricité, notamment photovoltaïques, selon leur configuration |
L'installateur sait quel formulaire utiliser. La démarche se fait aujourd'hui en ligne pour la plupart des cas.
Le déroulement de la visite
Toutes les attestations ne donnent pas lieu à une visite : le Consuel contrôle une partie des installations par sondage, et plus systématiquement certaines catégories, comme les installations réalisées par des particuliers. Lorsqu'un contrôleur se déplace, il vérifie notamment :
- la présence et la valeur de la prise de terre ;
- les protections différentielles et le calibre des disjoncteurs ;
- le respect des volumes de la salle de bain et des règles de la NF C 15-100 ;
- l'état et le repérage du tableau ;
- l'absence de parties actives accessibles.
L'installation doit être terminée et accessible le jour de la visite, avec l'appareillage posé et les capots en place.
En cas de refus
Si le contrôleur constate des non-conformités, il remet un rapport qui les liste. L'attestation n'est pas visée tant qu'elles ne sont pas corrigées. Il faut alors faire reprendre les points signalés, puis demander une contre-visite, généralement payante. Le délai de mise en service est retardé d'autant : c'est une raison de plus pour confier les travaux à un professionnel qui connaît les attendus du contrôle.
Installation réalisée soi-même : c'est possible et l'attestation peut être obtenue, mais la visite est quasiment systématique et les refus sont plus fréquents. Mieux vaut faire vérifier l'installation par un électricien avant la demande.
Délais et tarifs
Le coût de l'attestation dépend du type d'installation. Pour un logement, il se situe en général entre 100 et 200 € TTC, souvent intégré au devis de l'électricien. Comptez de quelques jours à quelques semaines pour obtenir le visa, selon qu'une visite est programmée ou non, puis le délai propre au gestionnaire du réseau pour la mise en service. Pour un raccordement neuf, consultez aussi notre guide du raccordement Enedis.
Les règles et les tarifs du Consuel sont publiés sur son site officiel, à consulter pour votre cas précis. Ce guide en présente les principes généraux.